CONCOURS « LE DÉFI OXICLEAN »

RÈGLEMENT OFFICIEL

LE CONCOURS « LE DÉFI OXICLEAN » (LE « CONCOURS ») EST DESTINÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT ET SERA INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ EN FONCTION DES LOIS APPLICABLES AU CANADA. AUCUN ACHAT REQUIS. LES PARTICIPANTS DOIVENT AVOIR AU MOINS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU LEUR TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE LEUR INSCRIPTION. CE CONCOURS EST NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION À CE CONCOURS CONSTITUE UNE ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT DU CONCOURS (LE « RÈGLEMENT DU CONCOURS »). UNE ADRESSE ÉLECTRONIQUE VALIDE EST REQUISE POUR PARTICIPER AU CONCOURS.

1. ADMISSIBILITÉ. Pour être admissible à ce concours, le participant doit :

(a) être un résident autorisé du Canada;

(b) avoir au moins l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de son inscription.

Les employés de Church & Dwight Canada Corp. (le « commanditaire »), de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés liées, agences de publicité et de promotion, représentants et ceux de l’organisation indépendante chargée de juger le concours, ainsi que toute personne vivant sous le même toit qu’eux ou faisant partie de leur famille immédiate (c’est-à-dire mère, père, frère, sœur, fils, fille, époux et épouse) ne sont pas admissibles au concours. Les inscriptions sont limitées aux particuliers. Les entreprises commerciales et les entités commerciales ne sont pas admissibles au concours.

Le commanditaire se réserve le droit d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité au concours, et ce, en tout temps. Tout participant qui néglige de présenter une telle preuve peut être exclu du concours. Tous les renseignements personnels et autres demandés par le commanditaire et fournis à celui-ci par le participant dans le cadre du concours doivent être véridiques, complets, exacts et nullement trompeurs. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure tout participant qui fournit, à quelque étape que ce soit, des détails et/ou des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

2. PÉRIODE DU CONCOURS. Le concours commence le lundi 18 septembre 2017 à 9 h 00 (heure de l’Est – « HE ») et se termine le vendredi 10 novembre à 23 h 59 (HE) (la « période du concours »). La période du concours se divise en huit (8) segments hebdomadaires (chacun étant un « segment ») :

SEGMENT

DATES DE DÉBUT ET DE FIN

Segment no 1

Du 18 septembre 2017 à 9 h 00 (HE) au 22 septembre 2017 à 23 h 59 (HE)

Segment no 2

Du 23 septembre 2017 à 00 h 00 (HE) au 29 septembre 2017 à 23 h 59 (HE)

Segment no 3

Du 30 septembre 2017 à 00 h 00 (HE) au 6 octobre 2017 à 23 h 59 (HE)

Segment no 4

Du 7 octobre 2017 à 00 h 00 (HE) au 13 octobre 2017 à 23 h 59 (HE)

Segment no 5

Du 14 octobre 2017 à 00 h 00 (HE) au 20 octobre 2017 à 23 h 59 (HE)

Segment no 6

Du 21 octobre 2017 à 00 h 00 (HE) au 27 octobre 2017 à 23 h 59 (HE)

Segment no 7

Du 28 octobre 2017 à 00 h 00 (HE) au 3 novembre 2017 à 23 h 59 (HE)

Segment no 8

Du 4 novembre 2017 à 00 h 00 (HE) au 10 novembre 2017 à 23 h 59 (HE)

Après cette période, le concours sera clos et aucune autre inscription ne sera acceptée.

3. COMMENT PARTICIPER. AUCUN ACHAT REQUIS. Pour vous inscrire, visitez le site www.ledefioxiclean.ca (le « site Web du concours ») et remplissez le formulaire d’identification en ligne en fournissant votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre code postal.

(a) Pour participer au concours, visitez le site Web du concours pendant la période du concours et cliquez sur le bouton « Inscrivez-vous pour gagner ». Veuillez suivre les directives, lire et accepter le règlement et les modalités et conditions, nous dire quelle marque de détachant vous utilisez en ce moment, nous raconter comment le détachant OxicleanMC a mieux fonctionné que celle-ci et cliquer sur le bouton « SOUMETTRE » (une « évaluation écrite »). Lorsque vous aurez envoyé votre évaluation écrite, vous obtiendrez une (1) inscription au tirage au sort du grand prix et une (1) inscription aux tirages au sort des prix hebdomadaires.

(b) Limite quotidienne : Limite d’une (1) évaluation écrite par personne, par jour, pendant la période du concours. Limite d’un (1) formulaire d’identification par personne, par adresse électronique et par numéro de téléphone. La même adresse électronique ne peut être utilisée par plus d’une personne. Le même numéro de téléphone à dix chiffres ne peut être utilisé par plus d’une personne. S’il est découvert que vous avez rempli ou tenté de remplir plus d’un formulaire d’identification ou avez tenté d’envoyer plus que le nombre stipulé d’évaluations écrites en utilisant des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des identités, des renseignements d’identification ou d’ouverture de session différents ou multiples ou toute autre méthode, toutes vos inscriptions seront déclarées nulles et vous ne serez admissible à aucun prix. Le commanditaire n’est pas responsable des coordonnées incomplètes ou incompréhensibles fournies par les participants. Toute tentative de soumettre une inscription ou un formulaire d’identification à l’aide de moyens électroniques, informatisés ou autres qui vont à l’encontre de l’esprit de cette promotion (par exemple piratage, envoi en masse de courriels, etc.) mènera à un rejet automatique de l’inscription ou du formulaire d’identification et pourrait être transmise aux autorités. Tout formulaire d’identification automatisé sera détecté et rejeté.

(c) Toutes les inscriptions deviennent la propriété exclusive du commanditaire et aucune ne sera retournée, et ce, pour quelque raison que ce soit. Les évaluations écrites doivent être reçues au plus tard à la fin de la période du concours. Les évaluations écrites seront déclarées non valides si elles sont en retard, illisibles, incomplètes, endommagées, non conformes, mutilées, falsifiées, inintelligibles ou reproduites mécaniquement ou électroniquement. Aucune communication ni aucune correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec ceux qui seront sélectionnés pour recevoir un prix.

(d) Les inscriptions reçues en ligne seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription. Aux fins du règlement du concours, le « titulaire autorisé du compte » d’une adresse électronique est défini comme étant la personne physique à qui une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Chaque participant sélectionné pourrait être tenu de fournir au commanditaire la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.

(e) En vous inscrivant au tirage au sort du grand prix au moyen d’une évaluation écrite, vous accordez au commanditaire les droits suivants :

a. une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive et libre de redevances d’utiliser et d’exploiter l’évaluation écrite, y compris, mais sans s’y limiter, le ou les titres et chacun des éléments de l’évaluation écrite, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit et dans tous les médias dans le monde entier, sans préavis ni compensation; et

b. le droit d’utiliser votre nom, votre voix, votre image, votre portrait et vos renseignements biographiques dans le cadre de l’évaluation écrite et de la promotion, y compris, maos sans s’y limiter, les crédits, la publicité et le matériel de promotion et de marketing.

(f) Toutes les évaluations écrites seront examinées attentivement en vue d’une approbation. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive : (a) de réviser l’évaluation écrite; (b) de retirer toute évaluation écrite qu’il juge inappropriée; et (c) d’exclure tout individu qui : (i) altère le processus d’inscription ou le fonctionnement du concours; (ii) enfreint le règlement; (iii) agit de manière antisportive ou perturbatrice; (iv) enfreint l’une ou l’autre des modalités et conditions; ou (v) se livre à toute autre conduite offensante qui met en péril l’intégrité ou l’administration du concours, le tout à la discrétion exclusive du commanditaire.

(g) Le commanditaire ne garantit nullement que les évaluations écrites seront publiées sur un canal de publicité, de marketing ou de promotion.

(h) Vous devez accepter les modalités et conditions avant de pouvoir envoyer une évaluation écrite.

4. PRIX : Il y a au total huit (8) prix hebdomadaires (chacun étant un « prix hebdomadaire » et, collectivement, les « prix hebdomadaires ») et un (1) grand prix par tirage au sort (le « grand prix ») à gagner au début de la promotion :

  • Un (1) grand prix par tirage au sort consistant en ce qui suit :
    • Une (1) consultation en aménagement intérieur avec Sarah Baeumler. La consultation sera d’une durée maximale de 30 minutes et se déroulera sur Skype.
    • Le gagnant du grand prix devra fournir ce qui suit avant la consultation :
      • Image ou vidéo de la salle de lavage.
      • Mesures.
      • Ces renseignements devront être fournis dans les cinq (5) jours ouvrables.
    • Après la consultation, Sarah Baeumler et son équipe fourniront ce qui suit dans les quatre (4) à six (6) semaines :
      • Plan détaillé ou maquette de ses idées d’aménagement ET tableau d’ambiance pour les couleurs, les textures, la décoration et les éléments de style.
    • Un chèque de cinq mille dollars canadiens (5000 $ CAN) pour effectuer la métamorphose de la salle de lavage.

(Valeur au détail approximative totale : 10 000 $ CAN)

  • Huit (8) prix hebdomadaires, comprenant chacun ce qui suit :

· Un (1) détachant OxiCleanMC Protège-couleurs (750 mL) (valeur au détail approximative : 7,99 $)

· Un (1) détachant OxiCleanMC Ravive BlancMC (750 mL) (valeur au détail approximative : 7,99 $)

· Une (1) bouteille de mousse prétaitante OxiCleanMC MaxForceMC (9 oz) (valeur au détail approximative : 5,99 $)

· Un (1) vaporisateur OxiCleanMC MaxForceMC (354 mL) (valeur au détail approximative : 5,99 $)

(Valeur au détail approximative totale : 27,96 $ CAN)

(a) Les gagnants n’ont pas droit à la différence monétaire entre la valeur réelle du prix et la valeur approximative indiquée, le cas échéant.

(b) Le commanditaire communiquera avec les gagnants afin de coordonner les dispositions se rapportant aux prix dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle chaque gagnant aura été joint et avisé de son prix et que le gagnant aura répondu à toutes les exigences énoncées aux présentes.

(c) Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés. Ils ne peuvent être transférés, assignés, remplacés ni échangés contre de l’argent, sauf à la discrétion exclusive du commanditaire. Toute partie inutilisée d’un prix sera perdue et n’a aucune valeur en argent. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure, si un prix (ou toute portion d’un prix) ne peut être décerné pour quelque raison que ce soit, ainsi que le détermine le commanditaire, à sa discrétion exclusive.

(d) Le commanditaire se dégage de toute responsabilité en cas de prix perdus, endommagés ou mal acheminés.

5.1 TIRAGE AU SORT DU GRAND PRIX :

Un (1) gagnant du grand prix sera sélectionné, comme suit :

(a) Le ou vers le 17 novembre 2017, à 12 h 00 (HE), à Toronto (Ontario), un (1) participant sera sélectionné en tant que gagnant potentiel du grand prix au moyen d’un tirage au sort effectué parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours. Les chances d’être sélectionné en tant que gagnant potentiel du grand prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours. Avant d’être déclaré gagnant du grand prix, le participant sélectionné sera tenu de répondre correctement, sans aide mécanique ou autre et en un temps limité, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par téléphone à un moment fixé d’avance ou par courriel, afin de se conformer au règlement du concours, puis de signer et de retourner la renonciation (décrite ci-dessous).

(b) LE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ SERA AVISÉ PAR COURRIEL OU PAR TÉLÉPHONE AU PLUS TARD DEUX (2) JOURS OUVRABLES APRÈS LE TIRAGE AU SORT À 17 H (HE) ET DEVRA RÉPONDRE DANS LES DEUX (2) JOURS OUVRABLES SUIVANT CET AVIS. Lorsqu’il recevra l’avis, le participant sélectionné devra répondre par courriel à l’adresse électronique précisée dans l’avis ou par téléphone au numéro de téléphone précisé dans l’avis et le commanditaire devra recevoir sa réponse dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis. Si le participant sélectionné ne répond pas conformément au règlement du concours, il sera exclu et ne recevra pas le grand prix et un autre participant pourrait être sélectionné, à la discrétion exclusive du commanditaire, et ce, jusqu’au moment où un participant répondra aux modalités énoncées aux présentes. Le commanditaire n’est pas responsable, pour quelque raison que ce soit, du défaut de réception de l’avis par un participant sélectionné ni du défaut de réception de la réponse d’un participant sélectionné.

(c) Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, au tirage au sort ou à tout autre aspect du concours, le nombre de participants sélectionnés est supérieur à celui prévu dans le règlement du concours, un tirage au sort sera effectué après la date de clôture du concours parmi toutes les personnes admissibles réclamant un prix, en vue d’attribuer le nombre exact de prix.

(d) Le commanditaire ne sera pas tenu d’attribuer plus d’un (1) grand prix, ainsi que l’indique le règlement du concours.

5.2 TIRAGES AU SORT DES PRIX HEBDOMADAIRES :

Huit (8) gagnants d’un prix hebdomadaire seront sélectionnés, comme suit:

(e) Aux dates indiquées ci-dessous, à Toronto (Ontario), un (1) participant sera sélectionné en tant que gagnant potentiel d’un prix hebdomadaire au moyen d’un tirage au sort effectué parmi toutes les inscriptions admissibles reçues d’ici la fin du segment en question. Les inscriptions qui ne sont pas sélectionnées lors d’un tirage au sort hebdomadaire seront incluses dans tous les tirages au sort subséquents tout au long de la période du concours. Les chances d’être sélectionné en tant que gagnant potentiel d’un prix hebdomadaire dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues par le commanditaire au cours d’un segment donné et de la période du concours. Avant d’être déclaré gagnant d’un prix hebdomadaire, chaque participant sélectionné sera tenu de répondre correctement, sans aide mécanique ou autre et en un temps limité, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par téléphone à un moment fixé d’avance ou par courriel, afin de se conformer au règlement du concours, puis de signer et de retourner la renonciation (décrite ci-dessous).

(f) Dates et heures des tirages au sort :

· Le 25 septembre 2017 à 12 h 00 (HE)

· Le 2 octobre 2017 à 12 h 00 (HE)

· Le 9 octobre 2017 à 12 h 00 (HE)

· Le 16 octobre 2017 à 12 h 00 (HE)

· Le 23 octobre 2017 à 12 h 00 (HE)

· Le 30 octobre 2017 à 12 h 00 (HE)

· Le 6 novembre 2017 à 12 h 00 (HE)

· Le 13 novembre 2017 à 12 h 00 (HE)

(g) CHAQUE PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ SERA AVISÉ PAR COURRIEL OU PAR TÉLÉPHONE AU PLUS TARD DEUX (2) JOURS OUVRABLES APRÈS LE TIRAGE AU SORT À 17 H (HE) ET DEVRA RÉPONDRE DANS LES DEUX (2) JOURS OUVRABLES SUIVANT CET AVIS. Lorsqu’il recevra l’avis, le participant sélectionné devra répondre par courriel à l’adresse électronique précisée dans l’avis ou par téléphone au numéro de téléphone précisé dans l’avis et le commanditaire devra recevoir sa réponse dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis. Si le participant sélectionné ne répond pas conformément au règlement du concours, il sera exclu et ne recevra pas le prix hebdomadaire et un autre participant pourrait être sélectionné, à la discrétion exclusive du commanditaire, et ce, jusqu’au moment où un participant répondra aux modalités énoncées aux présentes. Le commanditaire n’est pas responsable, pour quelque raison que ce soit, du défaut de réception de l’avis par un participant sélectionné ni du défaut de réception de la réponse d’un participant sélectionné.

(h) Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, au tirage au sort ou à tout autre aspect du concours, le nombre de participants sélectionnés est supérieur à celui prévu dans le règlement du concours, un tirage au sort sera effectué après la date de clôture du concours parmi toutes les personnes admissibles réclamant un prix, en vue d’attribuer le nombre exact de prix.

(i) Le commanditaire ne sera pas tenu d’attribuer un nombre de prix hebdomadaires supérieur à celui qui est stipulé dans le règlement du concours.

(j) Limite d’un (1) prix hebdomadaire par participant pendant la période du concours.

6. RENONCIATION. Avant d’être déclarés gagnants et de recevoir un prix hebdomadaire ou le grand prix, les gagnants potentiels devront signer et retourner un accord juridique et une renonciation (« renonciation ») confirmant : (i) leur admissibilité au concours et leur conformité au présent règlement du concours; (ii) leur acceptation du prix tel qu’il est offert; (iii) qu’ils dégagent le commanditaire et ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées et/ou ses sociétés liées, ainsi que chacun de leurs employés, directeurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires, commanditaires, administrateurs, titulaires de licence, représentants, agences de publicité, d’achat de médias et de promotion (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité pour les pertes, préjudices, dommages, frais ou dépenses découlant de la participation au concours, de la participation à toute activité liée au concours ou de l’acceptation, de l’utilisation ou du mésusage de tout prix, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts, les préjudices, les pertes associées aux lésions corporelles, au décès, aux dommages, à la perte ou à la destruction de biens, aux droits de publicité ou à la vie privée, à la diffamation ou à la présentation erronée ou contre toute réclamation de tiers qui en découlent; et (iv) qu’ils accordent au commanditaire le droit inconditionnel, à la discrétion du commanditaire, de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter et d’utiliser ou de réutiliser le nom, la photographie, une image, la voix et les renseignements biographiques du gagnant dans les médias connus présentement ou conçus ultérieurement, relativement au concours, à sa promotion et à son exploitation. La renonciation signée doit être retournée dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date indiquée dans la lettre de notification ou de confirmation du gagnant qui l’accompagne, à défaut de quoi le participant sélectionné sera exclu et perdra le prix.

Les gagnants potentiels pourraient être tenus de fournir une preuve d’identité, par exemple un permis de conduire ou une autre pièce d’identité avec photo, dans le cadre du processus de vérification. Si un gagnant d’un prix ne respecte pas le présent règlement du concours, ne répond pas correctement à la question réglementaire ou refuse le prix, ou si les appels téléphoniques destinés au gagnant potentiel demeurent sans réponse et sans numéro de renvoi, ou si la communication par courrier électronique ou par la poste envoyée par le commanditaire (ou son mandataire) au gagnant potentiel ne peut être acheminée ou est retournée comme étant non livrable sans adresse de réexpédition, ou encore si le gagnant potentiel omet de retourner le formulaire de déclaration et de renonciation au plus tard à la date indiquée, le gagnant potentiel pourrait perdre son prix. Le formulaire de déclaration et de renonciation signé, entre autres, dégage le commanditaire, ses filiales, sociétés affiliées et mandataires, incluant ses agences de publicité et de promotion, ainsi que les juges de la promotion, de toute responsabilité relativement au concours et à l’acceptation et/ou à l’utilisation du prix et confirme que le gagnant s’est conformé au règlement du concours.

7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT. En prenant part au concours, chaque participant garantit les renonciataires contre toute responsabilité pour les préjudices, les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit subis par le participant ou toute autre personne, y compris les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant, en tout ou en partie, directement ou directement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mésusage de tout prix, de la participation au concours, de toute violation du règlement du concours ou de toute activité liée au prix. Chaque participant consent à garantir entièrement les renonciataires contre toute réclamation par un tiers relativement au concours, et ce, sans restriction.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les inscriptions, notifications, réponses, renonciations ou messages perdus, en retard, incompréhensibles, illisibles, contrefaits, endommagés, mal acheminés ou incomplets, ni pour les problèmes d’ordinateur, de connexion, de logiciel, de téléphone, de matériel ou toute défectuosité technique qui pourraient survenir, y compris, mais sans s’y limiter, toute défaillance qui pourrait toucher la transmission ou la non-transmission de toute inscription. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou incorrect, qu’il soit causé par les usagers du site Web ou par un équipement ou un programme associés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci ou par toute erreur technique ou humaine qui pourrait se produire au cours de l’administration du concours. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts, les retards de fonctionnement ou de transmission, les pannes des lignes de communication ou le vol, la destruction ou l’altération des inscriptions, ainsi que l’accès non autorisé à celles-ci. Le commanditaire ne peut être tenu responsable des problèmes, des pannes ou du mauvais fonctionnement d’un réseau ou d’une ligne téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, des messages électroniques, des lecteurs ou des navigateurs dus à des problèmes techniques ou à des congestions sur Internet ou sur tout site Web, ou à toute combinaison des éléments précédents ou autrement. Le commanditaire n’est aucunement responsable des préjudices ou des dommages qu’un participant ou un ordinateur pourrait subir en raison de la participation au concours ou du téléchargement de documents liés au concours. Les participants assument la responsabilité des préjudices causés, ou allégués avoir été causés, par leur participation au concours ou par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la non-réception de tout prix. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où le concours ne pourrait se dérouler comme prévu, et ce, pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons indépendantes de sa volonté, comme une infection par un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des problèmes techniques ou une corruption de l’administration, de la sécurité, de l’équité, de l’intégrité, du bon déroulement du concours et/ou du bon fonctionnement du site Web du concours.

9. CONDUITE. En prenant part au concours, chaque participant accepte d’être lié par le règlement du concours, qui sera affiché sur le site Web du concours et qui demeurera à la disposition du public tout au long de la période du concours. Le participant accepte également de respecter les décisions du commanditaire, qui sont finales et exécutoires à tous points de vue. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exclure tout participant qui : a) viole le règlement du concours; b) altère ou tente d’altérer le processus d’inscription, le déroulement du concours et/ou le fonctionnement du site Web du concours; et/ou c) agit de manière antisportive ou perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, d’exploiter, de menacer ou de harceler une autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DU CONCOURS OU TOUT SITE WEB RELIÉ À CELUI-CI OU DE SAPER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX LOIS PÉNALES ET CIVILES. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’EXERCER DES RECOURS ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS AVEC TOUTE LA RIGUEUR DE LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES POURSUITES CRIMINELLES. Les gagnants doivent respecter le règlement du concours et se comporter en tout temps d’une façon convenable lorsqu’ils reçoivent leur prix. Le commanditaire se réserve le droit : (i) de se retirer en tout temps des lieux où se trouve un gagnant si celui-ci ne se comporte pas convenablement; et (ii) d’exclure un tel gagnant.

10. VIE PRIVÉE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En prenant part au concours, le participant : (i) accorde au commanditaire le droit d’utiliser son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique (collectivement, les « renseignements personnels ») dans le but d’administrer le concours, y compris, mais sans s’y limiter, pour contacter et annoncer les gagnants; (ii) accorde au commanditaire le droit d’utiliser ses renseignements personnels à des fins publicitaires et promotionnelles reliées au concours dans tous les médias connus présentement ou conçus ultérieurement, et ce, sans autre compensation, sauf si cette utilisation est interdite par la loi, s’il est déclaré gagnant; et (iii) reconnaît que le commanditaire peut révéler ses renseignements personnels à des agents et fournisseurs de service de tierces parties relativement à toute activité énumérée aux points (i) et (ii) ci-dessus.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les éléments graphiques, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, appartient au commanditaire ou à ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle sont strictement interdites sans l’autorisation expresse écrite de son propriétaire.

12. ANNULATION. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour la province de Québec, de mettre fin au concours, en tout ou en partie, et/ou de modifier, de réviser ou de suspendre le concours et/ou le règlement du concours, et ce, de quelque façon que ce soit, en tout temps et pour toute raison, sans préavis.

13. LOIS APPLICABLES. Le présent règlement constitue le règlement officiel du concours. Le concours est assujetti aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur. Le commanditaire pourrait modifier le règlement du concours sans préavis, afin de le rendre conforme à toute loi fédérale, provinciale ou municipale ou à la politique de toute entité ayant autorité sur le commanditaire. Tous les litiges et toutes les questions concernant la structure, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement du concours ou les droits et obligations qui pourraient exister entre les participants et le commanditaire relativement au concours sont régis par les lois de la province de l’Ontario et doivent être interprétés conformément auxdites lois, y compris les dispositions de procédure, sans égard aux conflits de lois ou aux règles ou dispositions qui feraient en sorte que les lois d’une autre autorité s’appliqueraient. Tous les participants reconnaissent la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario.

14. DIVERGENCES. En cas de divergence ou de contradiction entre les modalités et conditions du règlement du concours et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire d’identification du concours ou la publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités et conditions du règlement du concours prévaudront, régiront le concours et auront préséance. En cas de divergence entre la version anglaise du règlement du concours et une version dans toute autre langue, la version anglaise aura préséance dans la mesure autorisée par la loi applicable.

15. QUÉBEC (CANADA) : Tout différend quant à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.